Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Dès qu’il constate qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, le géologue doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre ses services professionnels. Il doit obtenir, le cas échéant, l’autorisation écrite du client.
D. 713-2011, a. 31.
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